Conditions générales mayaCocoa
Table des matières
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
Article 4 – Absence du droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et Garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Force Majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Procédure de plainte
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Nous sommes : mayaCocoa
Chaussée de Marenne 129
6900 Marche-en-Famenne
Adresse e-mail : derome@mayaCocoa.be
Numéro d’entreprise: BE0502.692.50323
Numéro de compte bancaire : IBAN : BE96 3770 4694 4805
Article 2 – Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise mayaCocoa et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).
2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique.
Nous ne livrons pas en dehors de ces pays.
3. A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
4. En utilisant le Site Internet de mayaCocoa et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Paypal. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
4. Pour acheter un produit :
Vous l’ajoutez à votre panier.
Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation.
Vous choisissez votre lieu de livraison parmi les magasins distribuant nos produits. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous serez ensuite redirigés vers une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ».
Article 4 – Absence du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site http://www.mayaCocoa.be, en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Nos produits étant alimentaire et périssables, l’achteur ne dispose pas du droit de rétractation.
Article 5 – Prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
3. Nos prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises
Article 6 – Paiement
1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
Article 7 – Conformité et Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Les conditions générales sont d’applications même si elles sont dans une langue étrangère pour l’acheteur.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
La validation du bon de commande par le Vendeur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le Vendeur se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. »
Article 8 – Livraison et exécution
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés
1.1. Les livraisons prennent place dans les enseignes distribuant nos produits.
1.2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer dans les 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande.
1.3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
1.4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par la poste.
1.5 Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles commandés, nous vous demandons de nous contacter à l’adresse derome@mayaCocoa et de nous renvoyer le colis dans les 7jours ouvrables après réception. Nous vous demandons également de joindre l’emballage ainsi qu’une photo du produit endommagé ou erroné.
Si vous avez des questions en complétant ce formulaire, vous pouvez contacter un de nos collaborateurs à l’adresse email : derome@mayaCocoa.be
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçu par le client.
2.1. Il vous est possible de venir retirer le colis à la chocolaterie directement. Les heures d’ouvertures sont indiquées sur notre site. Le vendeur se réserve le droit de les changer en cas de nécessité.
2.2. La chocolaterie se situe Chaussée de Marenne, 129 à 6900 Marche en Famenne
Faut-il mettre plus ?
Article 9 – Force Majeure
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 10 – Propriété intellectuelle
1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à mayaCocoa ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de mayaCocoa, ses sous-traitants ou autres ayants droits).
Article 11 – Procédure de plainte
1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur derome@mayaCocoa.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.
2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de mayaCocoa sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
3. Le Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.